- prix licite
- установленная [разрешённая] цена
Dictionnaire de droit français-russe.
prix licite
Regardez d'autres dictionnaires:
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Objet (droit) — Objet en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
Objet en droit civil francais — Objet en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
Objet en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · … Wikipédia en Français
BOYCOTTAGE — Le boycottage désigne, d’une manière générale, l’action qui tend à empêcher une personne ou groupe de personnes, une entreprise ou groupe d’entreprises de conclure, comme fournisseur, client, employeur ou salarié, des contrats relatifs aux… … Encyclopédie Universelle
Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… … Wikipédia en Français
Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
